CM5/ADH-00108/005
24ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Bruxelles le 18.12.1984
CM5/ADH-00108/005
24ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Bruxelles le 18.12.1984
Documents from 18 October 1984 to 07 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compromis global proposé pour le chapitre de la pêche; Projet de déclaration de la Communauté concernant la pêche (suite)
SN_3012_1984_INIT; SN_3291_1984_INIT; ST_213_1984_INIT; ST_218_1984_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German, Greek
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier....concernant la négociation d'un protocole pré-adhésion et d'un protocole concernant le régime de libération progressive des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté.
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006