CM5/ADH-00107/003
Rencontre ministérielle CEE - Portugal tenue à Luxembourg le 22.10.1984
CM5/ADH-00107/003
Rencontre ministérielle CEE - Portugal tenue à Luxembourg le 22.10.1984
Documents from 11 September 1984 to 09 November 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration commune lors du rencontre ministériel; Déclaration de la Communauté concernant l'agriculture
- Secteur des matières grasses végétales; Projet de déclaration de la Communauté concernant l'agriculture
- Secteur des matières grasses végétales (final); Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant l'agriculture (sucre)
- Projet de déclaration du Conseil et de la Commission à inscrire au PV du Conseil lors de l'approbation du projet de déclaration de la Communauté concernant l'agriculture (secteur du sucre) dont le texte a été proposé par la délégation française; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant les affaires sociales
- Sécurité sociale des travailleurs migrants; Solution de compromis de la Communauté concernant l'huile d'olive à la suite de la rencontre informelle de Ministres d'Affaires Étrangères de la CEE à Dublin le 11.09.1984
SN_2673_1984_INIT; SN_2737_1984_INIT; ST_205_1984_INIT; ST_210_1984_INIT; ST_211_1984_INIT; ST_212_1984_INIT; ST_213_1984_INIT; ST_92_1984_INIT; ST_93_1984_INIT; ST_94_1984_INIT; ST_95_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.