Déclaration de la délégation portugaise concernant la BEI

- Aspects financiers; Déclaration de la délégation portugaise concernant la pêche; Déclaration de la délégation portugaise concernant l'agriculture; Déclaration de la délégation portugaise concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services; Déclaration de la délégation portugaise concernant les questions économiques et financières

- Inclusion de l'escudo dans l'ECU; Déclaration de la délégation portugaise concernant les questions institutionnelles; Déclaration de la délégation portugaise concernant les relations extérieures

- Libéralisation des importations en provenance du Japon (Liste VI)

- Contingents de base pour le Japon; Déclaration de la délégation portugaise concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel

- Droits fiscaux (extraits de réglisse)

- Exemptions et réductions tarifaires; Déclaration faite par M. Barry, Président en exercice du Conseil, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Déclaration faite par M. Rodrigues Lopes, Ministre des Finances et du Plan du Portugal, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Ordre du jour provisoire; Projet de relevé des conclusions

- Annexe I: points d'accord concernant la BEI (aspects financiers) et le chapitre du droit d'établissement et libre prestation des services (établissements de crédit portugais appelés à bénéficier d'une dérogation permanente à l'application de la Directive 77/780/CEE)

ST_203_1984_INIT; ST_204_1984_INIT; ST_71_1984_INIT; ST_72_1984_INIT; ST_73_1984_INIT; ST_74_1984_INIT; ST_75_1984_INIT; ST_76_1984_INIT; ST_77_1984_INIT; ST_78_1984_INIT; ST_79_1984_INIT; ST_80_1984_INIT; ST_81_1984_INIT; ST_82_1984_INIT; ST_83_1984_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.