7ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Luxembourg le 26.04.1982
7ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Luxembourg le 26.04.1982
Documents from 19 April 1982 to 29 April 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Déclaration faite par M. Salgueiro, Ministre d'État et Ministre des Finances et du Plan du Portugal, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion
- Memoranda de la délégation portugaise concernant la fiscalité et le droit d'établissement et la libre prestation de services; Déclaration faite par M. Tindemans, Président en exercice du Conseil, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle
- Note à l'attention du Président du COREPER en vue de la réunion du 22.4.1982
ST_1_1982_INIT; ST_2_1982_INIT; ST_27_1982_INIT; ST_28_1982_INIT; ST_29_1982_INIT; ST_30_1982_INIT; ST_59_1982_INIT; ST_6155_1982_EXT; ST_6343_1982_EXT; ST_72_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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