Traitement par le C.E.S. de la demande d'adhésion de l'Espagne
Traitement par le C.E.S. de la demande d'adhésion de l'Espagne
Documents from 23 September 1981 to 29 October 1981
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-1976
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00079_014
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis du CES concernant les aspects agricoles de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne; Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis et le rapport concernant les aspects agricoles de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.