Proposition de règlement (CEE) du Conseil du 17.10.1984 concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Espagne relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à faciliter et à accélérer l'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en Espagne
Proposition de règlement (CEE) du Conseil du 17.10.1984 concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Espagne relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à faciliter et à accélérer l'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en Espagne
Documents from 25 June 1985 to 19 July 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00072/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00072_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note de la Présidence au Conseil avec la solution de compromis; Projets de déclarations à inscrire au PV du Conseil à l'occasion de l'adoption du règlement; Proposition de compromis de la Présidence au COREPER
Keywords
ST_315_1985_COR1; ST_315_1985_INIT; ST_316_1985_INIT; ST_317_1985_INIT; ST_318_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier 65.39 des réunions du Groupe "Adhésion Espagne" du 07.01.1985 avec la proposition de la Commission au sujet.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly