32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 22 May 1984 to 16 April 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations extérieures:
- Projet de conclusions relatif aux pays de l'AELE; Document de la Commission concernant l'application par l'Espagne du régime communautaire préférentiel avec les pays de l'AELE; Projet de conclusions en vue de la 32ème session de la Conférence des suppléants concernant le chapitre des relations extérieures
ST_15_1985_INIT; ST_275_1985_INIT; ST_294_1985_INIT; ST_306_1985_INIT; ST_336_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)
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