32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 21 January 1985 to 14 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail de la Commission concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- Restrictions quantitatives à l'exportation de la Communauté à l'égard de l'Espagne; Projet de déclaration et déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- Fixation des contingents de base (cuivre, tabacs manufacturés et produits pétroliers raffinés, textiles)
ST_270_1985_INIT; ST_273_1985_INIT; ST_301_1985_INIT; ST_303_1985_INIT; ST_7_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)
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