15ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 26.04.1983
15ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 26.04.1983
Documents from 08 April 1983 to 03 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- Restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté
ST_156_1983_COR; ST_156_1983_INIT; ST_165_1983_INIT; ST_172_1983_INIT; ST_35_1983_INIT; ST_6094_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'attribution du grade de confidentialité des documents du dossier a changée car avec trois exceptions les documents ne portent pas la notion "confidentiel". La remarque est aussi valable pour les déclarations de la délégation espagnole, toujours confidentielles, mais pas référencées tel quelles dans ce dossier.