Verbatims des réunions du Comité des Suppléants de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni
Verbatims des réunions du Comité des Suppléants de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni
Documents from 09 January 1962 to 11 April 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-1017
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00510_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
11ème réunion du 07.03.1962 à Six; 14ème réunion du 28 et 29.03.1962 à Sept; 14ème réunion du 28 et 29.03.1962 à Six; 15ème réunion du 04 et 05.04.1962 à Sept; 16ème réunion du 11.04.1962 à Sept; 5ème réunion du 17.01.1962; 6ème réunion du 30 et 31.01.1962 à Sept; 6ème réunion du 30 et 31.01.1962 à Six; 7ème réunion du 07.02.1962 à Sept; 9ème réunion du 21.02.1962; Préparation à Six de la 4ème réunion du 09.01.1962
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les débobinages sont partiels et manque, souvent, la fiche d'enregistrement avec le répertoire des interventions pendant les réunions.
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