Les relations avec les États Membres et associés de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion, traités dans le cadre des négociations d'adhésion
Les relations avec les États Membres et associés de l'A.E.L.E non candidats à l'adhésion, traités dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 18 November 1971 to 18 January 1972
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00436/002
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00436_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des séances de négociations tenues au cours du mois de décembre 1971; Consultation des États candidats sur le projet de directives concernant l'ouverture des négociations avec les États membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion; Mémorandum de la délégation danoise visant à inclure des produits agricoles supplémentaires dans la liste des demandes de la Communauté
Keywords
ST_36_1971_COR1; ST_36_1971_INIT; ST_50_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly