Mesures transitoires dans le secteur agricole traitées dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Mesures transitoires dans le secteur agricole traitées dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Documents from 22 January 1971 to 04 March 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusions adoptées par le Conseil à l'occasion de la 143ème session du 01.03.1971; Explications données par le représentant de la Commission, lors de la 7ème réunion du Comité ses Suppléants adjoints du 17.02.1971, au sujet des mesures transitoires pour les diverses catégories de produits agricoles; Rapport du Comité des suppléants adjoints au COREPER concernant:
- la mise en place de mécanismes de la politique agricole commune
- le rapprochement des prix des produits agricoles
- l'octroi de la préférence communautaire dans le domaine agricole
Rapport du COREPER au Conseil; Rapport du COREPER au Conseil
- la préférence communautaire
ST_140_1971_INIT; ST_144_1971_INIT; ST_150_1971_INIT; ST_150_1971_REV; ST_85_1971_INIT; ST_95_1971_COR1; ST_95_1971_INIT; ST_96_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly