6ème session des suppléants CEE - Norvège tenue le 08.06.1971
6ème session des suppléants CEE - Norvège tenue le 08.06.1971
Documents from 01 June 1971 to 28 June 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclarations présentées par la délégation norvégienne
- Accès à la pêche à l'intérieur des zones de pêche
- Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche; Liste des participants; Mémoranda de la délégation norvégienne
- Disposition transitoire pour la mise en vigueur de certaines directives communautaires relatives au droit d'établissement
- Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche; Ordre du jour; Préparation de la session des suppléants; Projet de relevé des conclusions
ST_19_1971_INIT; ST_20_1971_INIT; ST_21_1971_INIT; ST_22_1971_INIT; ST_23_1971_INIT; ST_24_1971_INIT; ST_320_1971_INIT; ST_339_1971_INIT; ST_346_1971_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.