33ème session des Suppléants CEE - Royaume-Uni tenue le 15.12.1971
33ème session des Suppléants CEE - Royaume-Uni tenue le 15.12.1971
Documents from 15 December 1971 to 06 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclarations de la délégation du Royaume-Uni relatives aux problèmes qui se sont posés au Groupe de rédaction du traité
- Finances communautaires
- Droit dérivé
- Clauses de sauvegarde
- Calendrier tarifaire pour divers produits agricoles
- Problèmes de rédaction relatifs au secteur horticole
- Montants compensatoires applicables aux produits transformés à base de viande de porc, de volaille et d'oeufs
- Problèmes de rédaction relatifs au sucre
- Paiements compensatoires
- Contrôles de la CECA en matière de ferraille; Ordre du jour; Préparation de la session des Suppléants; Relevé des conclusions
ST_75_1971_INIT; ST_78_1971_INIT; ST_831_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.