Organisation des travaux à Six, en matière agricole

Documents from 16 February 1962 to 03 October 1962
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00044/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00044_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de travail sur le projet de déclaration à intégrer dans la vue d'ensemble : Sucre, graines et huiles oléagineuses ; Produits pour lesquels la Communauté n'a pas encore défini de politique commune

Avis demandé par le groupe "produits tropicaux" au groupe "Agriculture"

Tableau comparatif des prix agricoles; Ligne générale d'une position de la Communauté DEL/RU/45/62; Note interne : échange de vue sur l'organisation des travaux

Note interne : sommaire des problèmes évoqués par la délégation britannique; Points sur l'agriculture

Points sur l'agriculture de la délégation de la Commission pour les négociations d'adhésion

Aide-mémoire à l'attention du président du Comité des Suppléants

Rapport sommaire sur la réunion du groupe de travail "Agriculture" tenue le 27.06.1962

Note soumise par la délégation belge concernant des suggestions d'amendement

Keywords

ST_1_1962_INIT; ST_2_1962_INIT; ST_20_1962_INIT; ST_21_1962_INIT; ST_25_1962_INIT; ST_4_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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