Volume 1974/0010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/01/1974 RAPPORT AU CONSEIL SUR L'UTILISATION DES SOMMES DISPONIBLES POUR L'OCTROI DE PRETS A LA CONSTRUCTION AUX FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU COURS DE LA PERIODE DU 18 JUIN 1971 AU 31 JUILLET 1973 (2 exercices) (FRA) REPORT TO THE COUNCIL ON THE UTILIZATION OF SUMS AVAILABLE FOR GRANTING BUILDING LOANS TO OFFICIALS OF THE EUROPEAN ...

Volume 1974/0032 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/03/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)

Volume 1975/0001 Date indicative : 15/01/1975 RAPPORT AU CONSEIL SUR L'UTILISATION DES SOMMES DISPONIBLES POUR L'OCTROI DE PRETS A LA CONSTRUCTION AUX FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU COURS DE LA PERIODE DU 1er AOUT 1973 AU 31 JUILLET 1974 (FRA) REPORT TO THE COUNCIL ON THE UTILIZATION OF SUMS AVAILABLE FOR GRANTING BUILDING LOANS TO OFFICIALS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES OVER THE PERIOD 1 AUGUST 1973 to 31 JULY 1974. (ENG) BERICHT AN DEN RAT ÜBER DIE VERWENDUNG DER VERFÜGBAREN MITTE ...