Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe n°6, chapitre 1 du protocole additionnel CEE-Turquie, à savoir : - Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil du 26.05.1975 modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions 5/72 et 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie ; - projet de décision n°1/75 du conseil d'association modifiant la décision n°4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n°6 chapitre 1 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara.
Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe n°6, chapitre 1 du protocole additionnel CEE-Turquie, à savoir : - Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil du 26.05.1975 modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions 5/72 et 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie ; - projet de décision n°1/75 du conseil d'association modifiant la décision n°4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n°6 chapitre 1 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara.
Documents from 23 July 1974 to 27 May 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
[S 910/74;fr];[CEE-TR 12/75;fr];[666/75;fr];[685/75 EXT;fr];[S 696/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 750/75;fr];[R 1867/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes. Les traces de l'activité du SGC pour le Conseil d'association se trouvent dans le fonds spécifique dédié aux associations (référencé sous CM7). DGE_organigramme19750521 Comité ""Associations pays tiers"" (1975) Comité de coopération douanière CEE-Turquie (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)
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