Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant... (CM2/1975-02188/001)

Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe n°6, chapitre 1 du protocole additionnel CEE-Turquie, à savoir : - Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil du 26.05.1975 modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions 5/72 et 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie ; - projet de décision n°1/75 du conseil d'association modifiant la décision n°4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n°6 chapitre 1 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara.

Décision du conseil d'association et règlement communautaire y relatif visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe n°6, chapitre 1 du protocole additionnel CEE-Turquie, à savoir : - Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil du 26.05.1975 modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions 5/72 et 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie ; - projet de décision n°1/75 du conseil d'association modifiant la décision n°4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n°6 chapitre 1 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara.

Documents from 23 July 1974 to 27 May 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02188/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_02188_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_12_1975_INIT; ST_1867_1975_EXT; ST_666_1975_INIT; ST_685_1975_EXT; ST_696_1975_INIT; ST_750_1975_INIT; ST_910_1974_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.

Les traces de l'activité du SGC pour le Conseil d'association se trouvent dans le fonds spécifique dédié aux associations (référencé sous CM7).

DGE_organigramme19750521 Comité ""Associations pays tiers"" (1975) Comité de coopération douanière CEE-Turquie (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1974/0181 Date indicative : 18/07/1974 Projet de Décison du Conseil d'Association CEE - Turquie modifiant la décison n° 4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe 6 chapitre I du protocole additionnel à l'accord d'Ankara Proposition de Règlement du Conseil des Communautés européennes modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application de certaines décisions prises par le Conseil d'Associati ...