Règlements (CEE) n° 3150/75, (CEE) n° 3151/75, (CEE) n° 3152/75, (CEE) n° 315... (CM2/1975-02175/001)

Règlements (CEE) n° 3150/75, (CEE) n° 3151/75, (CEE) n° 3152/75, (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de produits orginaires de malte : - règlement (CEE) n° 3150/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3151/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3152/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Malte (année 1976).

Règlements (CEE) n° 3150/75, (CEE) n° 3151/75, (CEE) n° 3152/75, (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de produits orginaires de malte : - règlement (CEE) n° 3150/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3151/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3152/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Malte (année 1976).

Documents from 23 July 1975 to 28 November 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02175/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_02175_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition par la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1150_1975_INIT; ST_1358_1975_EXT; ST_1528_1975_INIT; ST_1589_1975_INIT; ST_743_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.

DGE3_organigramme19751201 Groupe ""Malte"" (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1975/0139 Date indicative : 11/07/1975 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1976) Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56.04 du tarif douanie ...