Règlements (CEE) n° 3150/75, (CEE) n° 3151/75, (CEE) n° 3152/75, (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de produits orginaires de malte : - règlement (CEE) n° 3150/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3151/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3152/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Malte (année 1976).
Règlements (CEE) n° 3150/75, (CEE) n° 3151/75, (CEE) n° 3152/75, (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de produits orginaires de malte : - règlement (CEE) n° 3150/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3151/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3152/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60.05 du TDC, originaires de Malte (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3153/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Malte (année 1976).
Documents from 23 July 1975 to 28 November 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-02175/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1975.02175.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition par la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
[T 743/75 EXT;fr];[S 1150/75;fr;de;it;nl;en;da];[1358/75 EXT;fr];[S 1528/75;fr];[S 1589/75;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes. DGE3_organigramme19751201 Groupe ""Malte"" (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)
Relations Area
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