Règlements (CEE) n° 3158/75 et 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouver... (CM2/1975-02138/001)

Règlements (CEE) n° 3158/75 et 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines produits textiles originaires de Chypre (année 1976) : - règlement (CEE) n° 3158/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Chypre (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de dessus pour homme et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Chypre (année 1976).

Règlements (CEE) n° 3158/75 et 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines produits textiles originaires de Chypre (année 1976) : - règlement (CEE) n° 3158/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du TDC, originaires de Chypre (année 1976) ; - règlement (CEE) n° 3159/75 du Conseil du 24.11.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de dessus pour homme et garçonnets, de la position 61.01 du TDC, originaires de Chypre (année 1976).

Documents from 23 July 1975 to 28 November 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02138/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_02138_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1151_1975_INIT; ST_1358_1975_EXT; ST_1528_1975_INIT; ST_1589_1975_INIT; ST_743_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.

DGE3_organigramme19751201 Groupe Chypre (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1975/0140 Date indicative : 11/07/1975 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Chypre, (année 1976) Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61.01 du ...