Règlements (CEE) n° 867/75 et (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portan... (CM2/1975-02118/001)

Règlements (CEE) n° 867/75 et (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et respectivement, la Tunisie et le Maroc : - règlement (CEE) n° 867/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et la Tunisie ; - règlement (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et le Maroc.

Règlements (CEE) n° 867/75 et (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et respectivement, la Tunisie et le Maroc : - règlement (CEE) n° 867/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et la Tunisie ; - règlement (CEE) n° 868/75 du Conseil du 18.03.1975 portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et le Maroc.

Documents from 24 September 1974 to 01 June 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-02118/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.02118.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

[S 1019/74;fr;de;it;nl;en;da];[148/75;fr];[S 165/75;fr;de;it;nl;en;da];[170/75 EXT;fr];[S 213/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 345/75;fr;de;it;nl;en;da];[373/75;fr];[S 379/75 EXT;fr];[S 429/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1063/75 EXT;fr];[R 1080/75 EXT;fr]

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes. DGE_organigramme19750203 Groupe Méditerannée - sous-groupe ""Tunisie-Maroc"" (1975) Groupe Juriste-Linguiste (1975)

Relations Area

Volume 1974/0238 Date indicative : 18/09/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS AVEC LA TUNISIE ET LE MAROC EN VUE DE LA PROROGATION DES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES DEUX PAYS Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION D'UN ACCORD PROROGEANT L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION D'UN ACCORD PRORO ...