Accord entre la CEE et la République malgache relatif à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 15.07.1975. (Décision n° 75/521/CEE du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République malgache relatif à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et la République malgache relatif à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 15.07.1975. (Décision n° 75/521/CEE du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République malgache relatif à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à titre d'aide alimentaire)
Documents from 21 April 1975 to 22 October 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
[837/75 EXT;fr];[880/75 EXT;fr];[896/75 EXT;fr];[S 908/75 EXT;fr];[S 991/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 1000/75 EXT;fr];[S 1025/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1149/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1149/1/75 REV1;fr;de;it;nl;en;da];[R 2035/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)