Règlement (CEE) n° 1817/75 du Conseil du 10.07.1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire destinée à être distribuée par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge aux populations affectées par les événements au Viêt Nam du Sud.
Règlement (CEE) n° 1817/75 du Conseil du 10.07.1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire destinée à être distribuée par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge aux populations affectées par les événements au Viêt Nam du Sud.
Documents from 16 June 1975 to 16 July 1975
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01705/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01705_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1000_1975_EXT; ST_1003_1975_INIT; ST_1632_1975_INIT; ST_1765_1975_INIT; ST_2035_1975_EXT; ST_817_1975_EXT; ST_837_1975_ADD1; ST_880_1975_EXT; ST_965_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0297
(1975)
COM(1975)297 - Communication de la Commission au Conseil relative à une deuxième tranche d'aide alimentaire d'urgence en faveur des Populations du Sud Vietnam
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSE
...
Volume 1975/0106
Date indicative : 11/06/1975
Communication de la Commission au Conseil relative à une deuxième tranche d'aide alimentaire d'urgence en faveur des Populations du Sud Vietnam
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de butteroil au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au titre de l'aide alimentaire dans le cadre du programme 1975 destiné aux populations affectées du Sud-Vietnam.
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant déroga
...