Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971.
Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971.
Documents from 22 January 1975 to 05 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs pour la signature à M. Krag, chef de la délégation de la Commission à Washington; Procédure écrite; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1114_1975_INIT; ST_1164_1975_INIT; ST_125_1975_INIT; ST_1417_1975_EXT; ST_169_1975_EXT; ST_228_1975_INIT; ST_303_1975_EXT; ST_314_1975_EXT; ST_335_1975_EXT; ST_360_1975_EXT; ST_375_1975_EXT; ST_402_1975_EXT; ST_411_1975_INIT; ST_416_1975_EXT; ST_520_1975_EXT; ST_521_1975_EXT; ST_536_1975_EXT; ST_551_1975_EXT; ST_552_1975_EXT; ST_643_1975_EXT; ST_644_1975_EXT; ST_677_1975_INIT; ST_685_1975_EXT; ST_732_1975_INIT; ST_809_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette décision comprend:
- d'une part, le texte d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971;
- d'autre part, la signature et le dépôt de cette déclaration auprès du gouvernement des États-unis.
Voir aussi CM2 1975 / 1040 ainsi que les dossiers relatifs à la Décision du Conseil du 10.12.1979
DGE1_Organigramme19750521 [Pas de groupe de travail]