Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil du 26.05.1975 établissant les règles gé... (CM2/1975-01697/001)

Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil du 26.05.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux et Décision du Conseil du 26.05.1975 concernant l'établissement des modalités de mise en oeuvre de l'aide alimentaire en lait écrémé en poudre prévue par le règlement (CEE) n° 1347/75.

Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil du 26.05.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux et Décision du Conseil du 26.05.1975 concernant l'établissement des modalités de mise en oeuvre de l'aide alimentaire en lait écrémé en poudre prévue par le règlement (CEE) n° 1347/75.

Documents from 11 March 1975 to 29 May 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01697/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01697.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

[T 200/75 EXT;fr];[T 231/75 EXT;fr];[S 596/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 596/75 ADD1;fr;de;it;nl;en;da];[S 629/75 EXT;fr];[666/75 EXT;fr];[674/75 EXT;fr];[685/75 EXT;fr];[S 760/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 822/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1295/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1297/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1867/75 EXT;fr]

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1975/0037 Date indicative : 07/03/1975 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1975, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux. PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1975, à certains PVD et organis ...