Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fo... (CM2/1975-01696/001)

Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 22.05.1975. (Décision n° 75/417/CEE du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire)

Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 22.05.1975. (Décision n° 75/417/CEE du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire)

Documents from 02 April 1975 to 17 December 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01696/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01696.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

[S 629/75 EXT;fr];[629/75 EXT;fr];[639/75 EXT;fr];[643/75 EXT;fr];[S 672/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 694/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 939/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 939/1/75 REV1;fr;de;it;nl;en;da;es];[R 1414/75 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1975/0042 Date indicative : 24/03/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de céréales à des pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the World Food Programme on the supply of cereals to developing countries as food ...