Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 22.05.1975.
(Décision n° 75/417/CEE du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 22.05.1975.
(Décision n° 75/417/CEE du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire)
Documents from 02 April 1975 to 17 December 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-01696/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01696_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1414_1975_EXT; ST_629_1975_EXT; ST_639_1975_EXT; ST_643_1975_EXT; ST_672_1975_INIT; ST_694_1975_INIT; ST_939_1975_INIT; ST_939_1975_REV1
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1975)0121
(1975)
COM(1975)121 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de céréales à
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Volume 1975/0042
Date indicative : 24/03/1975
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de céréales à des pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the World Food Programme on the supply of cereals to developing countries as food
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