Décision du Conseil du 26.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec la... (CM2/1975-01689/001)

Décision du Conseil du 26.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec la Guinée Bissau et les Îles du Cap-Vert des accords relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire et à les mettre en oeuvre de façon anticipée.

Décision du Conseil du 26.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec la Guinée Bissau et les Îles du Cap-Vert des accords relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire et à les mettre en oeuvre de façon anticipée.

Documents from 24 February 1975 to 14 April 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01689/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01689_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_231_1975_EXT; ST_402_1975_EXT; ST_416_1975_EXT; ST_436_1975_INIT; ST_471_1975_INIT; ST_527_1975_INIT; ST_775_1975_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) [Groupe juristes-linguistes (1975)]

Relations Area

Volume 1975/0024 Date indicative : 21/02/1975 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la Guinée Bissau et des Iles du Cap Vert fournie au titre du programme 1974/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la Guinée Bissau et aux Iles du Cap Vert PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU C ...

CM2/1975 Conseil des Communautés européennes - 1975