Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles gén... (CM2/1975-01684/001)

Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) dans le cadre du programme d'aide alimentaire pour 1975 de butteroil destiné aux populations affectées par les événements de Chypre et Décision du Conseil du 18.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)un accord relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence destiné aux populations affectées par les événements de Chypre et à le mettre en oeuvre de façon anticipée.

Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) dans le cadre du programme d'aide alimentaire pour 1975 de butteroil destiné aux populations affectées par les événements de Chypre et Décision du Conseil du 18.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)un accord relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence destiné aux populations affectées par les événements de Chypre et à le mettre en oeuvre de façon anticipée.

Documents from 28 January 1975 to 18 March 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01684/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01684_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1063_1975_EXT; ST_313_1975_INIT; ST_314_1975_EXT; ST_373_1975_EXT; ST_378_1975_EXT; ST_378_1975_INIT; ST_387_1975_EXT; ST_470_1975_INIT; ST_700_1975_INIT; ST_701_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) [Groupe juristes-linguistes (1975)]

Relations Area

Volume 1975/0021 Date indicative : 17/02/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture y dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 75, de butteroil au Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR) destiné, aux populations affectées par les événements de Chypre. PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ( ...

CM2/1975 Conseil des Communautés européennes - 1975