Accord entre la CEE et l'Éthiopie relatif à la fourniture de froment tendre et de maïs à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975. (Décision n° 75/520/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Éthiopie relatif à la fourniture de froment tendre et de maïs à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et l'Éthiopie relatif à la fourniture de froment tendre et de maïs à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975. (Décision n° 75/520/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Éthiopie relatif à la fourniture de froment tendre et de maïs à titre d'aide alimentaire)
Documents from 06 December 1974 to 11 September 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
[R 3440/74;fr;de;it;nl;en;da];[170/75 EXT;fr];[200/75 EXT;fr];[203/75 EXT;fr];[R 274/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 361/75 EXT;fr];[R 379/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 379/75 COR1;fr;it;nl;en];[R 383/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 811/75 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)