Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975.
(Décision n° 75/325/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975.
(Décision n° 75/325/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)
Documents from 06 December 1974 to 17 June 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-01678/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01678_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_200_1975_EXT; ST_203_1975_EXT; ST_274_1975_INIT; ST_3480_1974_INIT; ST_361_1975_EXT; ST_379_1975_COR1; ST_379_1975_INIT; ST_811_1975_EXT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
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COM(1974)1991 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte concernant la fourniture de lait écrémé e
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Volume 1974/0323
Date indicative : 25/12/1974
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt for the supply of skim milk powder as food a
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