Accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fou... (CM2/1975-01670/001)

Accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975. (Décision n° 75/189/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire)

Accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975. (Décision n° 75/189/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire)

Documents from 10 December 1974 to 24 April 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01670/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01670.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

[R 3509/74;fr;de;it;nl;en;da];[200/75 EXT;fr];[203/75 EXT;fr];[R 274/75;fr];[R 361/75 EXT;fr];[R 379/75;fr];[R 379/75 COR1;fr];[R 392/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 811/75 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1974/0339 Date indicative : 06/12/1974 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Islamic Republic of Mauritania for the su ...