Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la... (CM2/1975-01657/001)

Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 03.02.1975. (Décision n° 75/176/ CEE du Conseil du 30.01.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)

Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 03.02.1975. (Décision n° 75/176/ CEE du Conseil du 30.01.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)

Documents from 27 November 1974 to 24 April 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01657/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01657.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

[R 3276/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 3620/74 EXT;fr];[126/75 EXT;fr];[127/75 EXT;fr];[134/75 EXT;fr];[R 164/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 165/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 709/75 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1974 -1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1974/0308 Date indicative : 22/11/1974 PROPOSITION DE DECISION portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de céréales, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concluding the Agreement between the European Economic Community and the International Committee of the Red Cross on the supply ...