Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à l... (CM2/1975-01623/001)

Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à la crise de l'emploi, en particulier dans le cadre du Fonds social européen (FSE).

Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à la crise de l'emploi, en particulier dans le cadre du Fonds social européen (FSE).

Documents from 10 February 1975 to 05 May 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01623/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01623.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[157/75;fr];[465/75 EXT2;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

[DGB3_Organigramme19750203] Comité permanent de l'emploi (1975)

Relations Area

Volume 1975/0012 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/02/1975 Comité Permanent de l'Emploi Point 2 de l'ordre du jour Mesures envisagées dans le domaine social par la Communauté pour remédier à la crise de l'emploi, en particulier mesures d'intervention proposées par la Commission et basées sur l'article 4 de la décision de réforme du Fonds Social Européen. Document de travail des services de la Commission (F ...