Directive 75/117/CEE du Conseil du 10.02.1975 concernant le rapprochement des... (CM2/1975-01621/001)

Directive 75/117/CEE du Conseil du 10.02.1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

Directive 75/117/CEE du Conseil du 10.02.1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

Documents from 19 November 1973 to 12 July 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01621/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01621.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

[T 650/73 EXT;fr];[R 2853/73;fr;de;it;nl;en;da];[1327/74;fr;de;it;nl;en];[R 1941/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGB3_Organigramme19750203 Groupe des questions sociales (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1973/0339 Date indicative : 14/11/1973 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of Member States concerning the application of the principle of equal ...

CEUE_SEGE-COM(1974)1010 (1974) COM(1974)1010 - Proposition modifiés de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre l ...

Volume 1974/0168 Date indicative : 03/07/1974 Proposition modifiés de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité CEE (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, paragraphe 2 du Traité CEE) (FRA) Amended Proposal For A COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws o ...