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Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail.
Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail.
Documents from 12 February 1975 to 20 March 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01618/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01618_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_451_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
DGB3_Organigramme19751201
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0036
(1975)
COM(1975)36 - L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS (accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles et conditions de travail) (Communication de la Com
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Volume 1975/0015
Date indicative : 12/02/1975
L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS (accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles et conditions de travail) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
EQUALITY OF TREATMENT BETWEEN MEN AND WOMEN WORKERS (Access to employment, to vocational training, to promotion, and as regards working conditions) (Communication of the Commission to the Council) (ENG)
GLEICHBEHANDLUNG VON MÄNNERN UND FRAUEN
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01612/001 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/002 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/003 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/004 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/005 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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