Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail.
Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail.
Documents from 12 February 1975 to 20 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01618/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1975.01618.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[R 451/75;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi: Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. DGB3_Organigramme19751201
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