Règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976.
Règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976.
Documents from 16 December 1975 to 20 December 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-01608/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01608_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Publication au JO; Règlement
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents produits au cours des échanges ayant mené à ce texte se trouvent dans le dossier général intitulé "Règlements (CEE) n° 3304/75, (CEE) n° 3305/75, (CEE) n° 3306/75, (CEE) n° 3307/75 et (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 frappant le secteur de la pêche : [...]".
[DGB1_organigramme19751201] Groupe de travail ""Pêche"" (1975) Comité budgétaire (AGRI) (1975) Groupe Juriste-Linguiste (1975)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0614
(1975)
COM(1975)614 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976
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Volume 1975/0234
Date indicative : 27/11/1975
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'intervention des sardines et de
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01612/001 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/002 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/003 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/004 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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01612/005 3ème rapport d'activité du nouveau Fonds social européen (FSE) concernant l'exercice 1974.
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