Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consul... (CM2/1975-01589/008)

Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.

Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.

Documents from 14 March 1973 to 15 June 1973

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01589/008

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01589_008

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission concernant les aides à l'industrie aéronautique; Suite des travaux du groupe des questions économiques

Keywords

ST_1110_1973_INIT; ST_341_1973_INIT; ST_666_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Une troisième mise à jour des annexes I et II de la communication de la Commission porte le numéro de document :
- pour le Conseil : R 1175/75 ;
- pour la Commission : SEC(75)1539.

[DGC1_organigramme19750203] Groupe des questions économiques (1972-1973) Groupe des juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1973/0037 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/05/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)