Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.
Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.
Document date: 24 July 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01589/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1975.01589.002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique (DE)
Keywords
[R 1617/72;de]
Conditions of Access and Use
Languages
German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Une troisième mise à jour des annexes I et II de la communication de la Commission porte le numéro de document : - pour le Conseil : R 1175/75 ; - pour la Commission : SEC(75)1539. [DGC1_organigramme19750203] Groupe des questions économiques (1972-1973) Groupe des juristes-linguistes (1975)
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