Propositions de directives du Conseil concernant l'adoption de principes comm... (CM2/1975-01491/001)

Propositions de directives du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière d'assurances-crédit à l'exportation : - proposition de directive du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière de garantie contre les hausses de coûts pour les opérations commerciales d'exportation avec les pays tiers ; - proposition de directive du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière de garantie de change pour les opérations d'exportation vers les pays tiers. Retirées par la Commission le 30.04.1975.

Propositions de directives du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière d'assurances-crédit à l'exportation : - proposition de directive du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière de garantie contre les hausses de coûts pour les opérations commerciales d'exportation avec les pays tiers ; - proposition de directive du Conseil concernant l'adoption de principes communs en matière de garantie de change pour les opérations d'exportation vers les pays tiers. Retirées par la Commission le 30.04.1975.

Documents from 03 August 1971 to 10 September 1971

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01491/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01491.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

[S 759/71;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes. DGF1_organigramme19750203 Groupe de coordination des politiques d'assurances-crédit et des garanties et des crédits financiers (1971-1975)

Relations Area

Volume 1971/0044 Date indicative : 27/07/1971 PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION DE PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE DE GARANTIE DE CHANGE POUR DES OPERATIONS D'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION DE PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE DE GARANTIE CONTRE LES HAUSSES DE COUTS POUR LES OPERATIONS COMMERCIALES D'EXPORTATION AVEC LES PAYS TIERS (présentées par la Commisssion au Conseil) (FRA) Vo ...