Décisions n° 1/75 et n°2/75 des comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CEE-Islande, CEE-Norvège, CEE-Portugal, CEE-Suède et CEE-Suisse, à savoir : - décision n° 1/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant l'article 23 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative ; - décision n° 2/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n° 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n° 4/73 du comité mixte.
Décisions n° 1/75 et n°2/75 des comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CEE-Islande, CEE-Norvège, CEE-Portugal, CEE-Suède et CEE-Suisse, à savoir : - décision n° 1/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant l'article 23 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative ; - décision n° 2/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n° 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n° 4/73 du comité mixte.
Documents from 14 August 1975 to 31 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission concernant les décisions n° 1/75; Publications au JO des décisions n° 1/75; Travaux du Conseil concernant les décisions n° 1/75
[S 1221/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 1221/1/75 REV1;fr;de;it;nl;en;da];[1358/75;fr];[1394/75 EXT;fr];[S 1523/75;fr;de;it;nl;en];[S 1606/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 286/76 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les discussions ne portent que sur les décisions du comité mixte CEE-Autriche, qui s'appliquent par analogie à l'ensemble des comités mixtes. DGE_organigramme19751201 Groupe ad hoc AELE (1974-1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)