Décisions n° 1/75 et n°2/75 des comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CE... (CM2/1975-01477/001)

Décisions n° 1/75 et n°2/75 des comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CEE-Islande, CEE-Norvège, CEE-Portugal, CEE-Suède et CEE-Suisse, à savoir : - décision n° 1/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant l'article 23 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative ; - décision n° 2/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n° 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n° 4/73 du comité mixte.

Décisions n° 1/75 et n°2/75 des comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CEE-Islande, CEE-Norvège, CEE-Portugal, CEE-Suède et CEE-Suisse, à savoir : - décision n° 1/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant l'article 23 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative ; - décision n° 2/75 du comité mixte du 02.12.1975 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et la décision n° 3/73 du comité mixte et abrogeant la décision n° 4/73 du comité mixte.

Documents from 16 September 1974 to 21 August 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01477/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01477.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil sur les 2 textes concomitamment

Keywords

[T 515/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 515/74 COR1;fr;de;it;nl;en;da];[S 995/74;fr;de;it;nl;en;da];[S 1043/74;fr;de;it;nl;en;da];[S 1169/75;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les discussions ne portent que sur les décisions du comité mixte CEE-Autriche, qui s'appliquent par analogie à l'ensemble des comités mixtes. DGE_organigramme19751201 Groupe ad hoc AELE (1974-1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1974/0225 Date indicative : 10/09/1974 Projet de DECISION DU COMITE MIXTE modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et la décision n° 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier. Projet de DECISION DU COMITE MIXTE concernant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administr ...

CEUE_SEGE-COM(1975)0366 (1975) COM(1975)366 - Projet de DECISION DU COMITE MIXTE modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrat ...

Volume 1975/0148 Date indicative : 15/07/1975 Projet de DECISION DU COMITE MIXTE modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative Projet de DECISION DU COMITE MIXTE modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et les décisions n°s 3/73 et 4/73 du Comité mixte (présentés par la Commission au Conseil) (F ...