Règlement (CEE) n° 3342/75 du Conseil du 18.12.1975 portant fixation, pour l'année 1976, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium.
Règlement (CEE) n° 3342/75 du Conseil du 18.12.1975 portant fixation, pour l'année 1976, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium.
Documents from 01 December 1975 to 24 December 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-01456/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01456_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1501_1975_ADD1 EXT; ST_1506_1975_EXT; ST_3009_1975_INIT; ST_3203_1975_COR1; ST_3203_1975_INIT; ST_3204_1975_INIT; ST_3212_1975_INIT; ST_3244_1975_INIT; ST_344_1976_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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DGE1_organigramme19751201 Groupe de travail des questions commerciales (politique commerciale) (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
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Volume 1975/0223
Date indicative : 26/11/1975
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation, pour l'année 1976, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium
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