Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Directives du Conseil du 17.09.1974 concernant les négociations avec Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale des relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Directives du Conseil du 17.09.1974 concernant les négociations avec Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale des relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 05 December 1972 to 29 March 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication et recommandation de la Commission relative aux relations avec les pays du Maghreb, l'Espagne et Israël; Travaux du Conseil
[I 177/72 EXT (ISR 4, AL 1, E 4, MA 4, TU 4);fr];[T 557/72 EXT;fr];[I 42/73;fr];[I 43/73;fr];[I 63/73;fr];[I 65/73;fr];[I 69/73;fr];[I 70/73;fr];[T 122/73 EXT;fr];[T 157/73];[S 219/73 (ISR 8, AL 1, E 17, MA 7, TU 6);fr];[S 220/73 (ISR 9, AL 2, E 18, MA 8, TU 7);fr];[S 347/73 (ISR 13, AL4 , E23, MA 11, TU10);fr];[S 380/73 (ISR 14, AL 5, E25, MA14, TU 13);fr];[R 764/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
DGE3_Organigramme19741031 Groupe Méditerranée (1973-1974) Groupe des questions financières (1973)