Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 24 June 1969 to 20 November 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission sur les relations entre la Communauté et Israël; Document de travail de la Commission sur les relations entre la Communauté et Israël; Suite des travaux du Conseil
[(NOTE Prés. Coreper 09.07.1969);fr];[(NOTE Prés. Coreper 01.07.1969);fr];[(NOTE Prés. Coreper 15.07.1969);fr];[T 409/1/69 EXT REV1;fr];[S 750/69 (ISR 16);fr;de;it;nl];[S 750/69 COR1 (ISR 16);fr;de;it;nl];[S 798/69 (ISR 17);fr];[R 1478/69 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
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