Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations ... (CM2/1975-01339/006)

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Documents from 30 October 1967 to 01 February 1968

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01339/006

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01339_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission concernant la structure des importations de la CEE en provenance d'Israël; Document de travail de la Commission concernant une évaluation de l'incidence du Kennedy Round sur les livraisons de produits industriels israéliens à la CEE; Document de travail de la Commission sur les observations concernant certains produits en provenance d'Israël; Informations statistiques de la Commission concernant les principales importations de la Communauté en provenance des pays du bassin méditerranéen; Rapport de l'Assemblée nationale française sur le problème d'un accord susceptible de compléter et de renouveler l'accord commercial entre Israël et les pays du marché commun; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1055_1967_INIT; ST_1064_1967_INIT; ST_1064_1967_REV1; ST_1085_1967_INIT; ST_1362_1966_COR1; ST_1543_1967_EXT; ST_1650_1967_EXT; ST_1659_1967_EXT; ST_1691_1967_EXT; ST_1722_1967_EXT; ST_1790_1967_EXT; ST_1792_1967_EXT; ST_19_1968_INIT; ST_1922_1967_EXT; ST_47_1968_INIT; ST_61_1968_INIT; ST_624_1967_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)

Relations Area

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