Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 13.10.1975 (Décision 75/636/CEE du Conseil du 29.09.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres).
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 13.10.1975 (Décision 75/636/CEE du Conseil du 29.09.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres).
Documents from 10 July 1975 to 29 October 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la mission du Liban sur la prolongation pour une durée d'un an à partir du 01.07.1975 de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique du 21.05.1965; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
[S 1076/75 (RL 1);fr;de;it;nl;en;da];[1102/75 EXT (RP/CRS 31);fr];[S 1178/75 (RL 2);fr;de;it;nl;en;da];[S 1178/1/75 REV1 (RL 2);fr;de;it;nl;en;da];[S 1304/75 (RL 3);fr;de;it;nl;en;da];[S 1315/75 (RL 4);fr;de;it;nl;en;da];[R 3035/75 EXT (AGRI 802);fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
DGE_Organigramme19751201 Groupe Méditerranée (1975)
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