Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges... (CM2/1975-01336/001)

Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 13.10.1975 (Décision 75/636/CEE du Conseil du 29.09.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres).

Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 13.10.1975 (Décision 75/636/CEE du Conseil du 29.09.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres).

Documents from 10 July 1975 to 29 October 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01336/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01336_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la mission du Liban sur la prolongation pour une durée d'un an à partir du 01.07.1975 de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique du 21.05.1965; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1076_1975_INIT; ST_1102_1975_EXT; ST_1178_1975_INIT; ST_1178_1975_REV1; ST_1304_1975_INIT; ST_1315_1975_INIT; ST_3035_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE_Organigramme19751201 Groupe Méditerranée (1975)

Relations Area

Volume 1975/0167 Date indicative : 23/07/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise d'autre part (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade an ...