Décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre... (CM2/1975-01302/001)

Décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et le Japon négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et le Japon négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Documents from 18 December 1974 to 31 October 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01302/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01302.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Renégociations au titre de l'article XXVIII sur les chaussures de ski; Travaux du Conseil

Keywords

[S 240/75 EXT;fr];[S 1065/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 1065/1/75 REV1;fr;de;it;nl;en;da];[1213/75 EXT;fr];[S 1277/75;fr;de;it;nl;en];[S 1420/75;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les travaux du Conseil, voir aussi la décision du Conseil du 29.10.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la Norvège négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Relations Area

Volume 1975/0116 Date indicative : 02/07/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Japon, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and Japan negotiated under Article XXVIII of the General Agreement on Tari ...