Proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant le régime d... (CM2/1975-01264/001)

Proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant le régime d'importation de certains produits textiles applicables en 1974 dans certains États membres à l'égard de pays à commerce d'État [retirée par la Commission, 28.02.1975].

Proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant le régime d'importation de certains produits textiles applicables en 1974 dans certains États membres à l'égard de pays à commerce d'État [retirée par la Commission, 28.02.1975].

Documents from 17 December 1973 to 28 February 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01264/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01264.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Retrait par la Commission

Keywords

[I 188/73;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0386 Date indicative : 07/01/1974 TEXTILES - régime d'importation dans certains Etats membres à l'égard de pays à commerce d'Etat (1974) (FRA) Volume 1973/9015 Date indicative : 14/12/1973 PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant le régime d'importation de certains produits textiles applicables en 1974 dans certains Etats membres à l'égard de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)