Proposition de règlements du Conseil fixant les prix plancher pour les concen... (CM2/1975-01043/001)

Proposition de règlements du Conseil fixant les prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop, les ananas au sirop.

Proposition de règlements du Conseil fixant les prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop, les ananas au sirop.

Documents from 06 June 1969 to 13 October 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01043/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01043.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

[R 990/69;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi la proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. Cette proposition a été retirer par la Commission, 28.02.1975.

Relations Area

Volume 1969/0072 Date indicative : 30/05/1969 Propositions de REGLEMENTS DU CONSEIL A. relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes B. fixant le prix plancher pour : - les concentrés de tomates, - les tomates pelées, - les asperges, - les pêches au sirop, - les ananas au sirop. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschläge fur VERORDNUNGEN DES RAT ...