Proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'imp... (CM2/1975-01042/001)

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Documents from 06 June 1969 to 22 September 1970

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01042/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01042.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission; Modification à la proposition de la Commission; Proposition de la Commission; Suite des travaux; Travaux préparatoires

Keywords

[S 660/69 EXT;fr];[S 874/69;fr;de;it;nl];[S 897/69;fr;de;it;nl];[S 900/69 EXT;fr];[S 902/69;fr];[S 957/69;fr;de;it;nl];[S 984/69 EXT;fr];[R 990/69;fr;de;it;nl];[S 1037/69 EXT;fr];[1212/69 EXT;fr];[S 42/70 EXT;fr];[S 95/70 EXT;fr];[S 160/70 EXT;fr];[S 815/70;fr;de;it;nl];[S 827/70 EXT;fr];[R 1396/70;fr;de;it;nl];[R 1782/70;fr;de;it;nl];[R 2165/70 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

;Les pages 3 et 4 du document S/897/69 manquent (version néerlandaise).

Relations Area

Volume 1969/0072 Date indicative : 30/05/1969 Propositions de REGLEMENTS DU CONSEIL A. relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes B. fixant le prix plancher pour : - les concentrés de tomates, - les tomates pelées, - les asperges, - les pêches au sirop, - les ananas au sirop. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschläge fur VERORDNUNGEN DES RAT ...

CEUE_SEGE-COM(1970)0964 (1970) COM(1970)964 - Proposition de modifications à la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers d ...

Volume 1970/0141 Date indicative : 11/09/1970 Proposition de modifications à la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Änderungsvorschläge zu dem Vorschlag einer Verordnung des Rates über die Vereinheitlichung der von den ei ...