Règlement (CEE) n° 677/75 du Conseil du 04.03.1975 fixant, dans le secteur du... (CM2/1975-00911/001)

Règlement (CEE) n° 677/75 du Conseil du 04.03.1975 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973.

Règlement (CEE) n° 677/75 du Conseil du 04.03.1975 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973.

Documents from 05 November 1974 to 26 November 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00911/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.00911.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

[R 2956/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2956/74 COR1;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0238 Date indicative : 03/02/1975 Corrigendum au Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la ré ...